Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Active Amortisseurs
M. Nabil Mouici
La Française des Pièces Autos, SARL
M. Brahim Mouici

Numéro de dépôt :
4261619
Date de dépôt :
02/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Active Amortisseurs de Nabil Mouici

Présentation de la marque Active Amortisseurs

Déposée par voie électronique le 2 avril 2016 par monsieur Nabil Mouici, la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Française des Pièces Autos, monsieur Brahim Mouici auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Active Amortisseurs »

Les déposants sont monsieur Nabil Mouici domicilié(e) 2 Rue Gay Lussac - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) La Française des Pièces Autos domicilié(e) 2 Rue Gay Lussac - 93110 - Rosny Sous Bois - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , monsieur Brahim Mouici domicilié(e) 2 Rue Gay Lussac - 93110 - Rosny Sous Bois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nabil Mouici domicilié(e) 2 Gay Lussac - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Nabil Mouici a également déposé les autres marques suivantes : REFLEX


M. Nabil Mouici - 2 Rue Gay Lussac - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France

La Française des Pièces Autos, SARL - 2 Rue Gay Lussac - 93110 - Rosny Sous Bois - France - SIREN 7

M. Brahim Mouici - 2 Rue Gay Lussac - 93110 - Rosny Sous Bois - France


M. Nabil Mouici - 2 Gay Lussac - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722553 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Amortisseurs de suspension pour véhicules.